CGV : CHARTE CONTRACTUELLE A CONSULTER

votre charte-contrat personnalisée, vous sera envoyé par mail ou courrier traditionnel, elle reprendra les tarifs en tableau. Je n'ai pu l'inclure ici, ou pas trouvé comment faire.

Les tarifs sont néanmoins résumés+ indiqués dans la rubrique des propositions sur le site.

 

La présente charte présente les personnes, les modalités et les tarifs contractualisés.

 

  1. Madame Lorraine Grunen-Well,

 

Autoentrepreneur, auteure en « Œuvres  de l’Esprit »

Domiciliation de l’entreprise pour les courriers : le Mans.

L'adresse postale qui vous sera donnée pour les courriers.

Téléphone : 07.69.55.06.44  

Adresse mail : Lorraine.grunen.well@laposte.net

 

  1. Et son client commanditaire: pour le ou les bénéficiaire(s) de la prestation

 

Client direct :                                                                                          

Proche :

Représentant légal :                                                                                   

Mandataire judiciaire :                                            

                                                                                

Monsieur ou Madame :                                                  Monsieur ou Madame:

Adresse :                                                                         adresse :

Téléphone :                                                                     Téléphone :

Adresse mail                                                                   Adresse mail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 1- de la propriété intellectuelle

Les  prestations de service commercialisées par Lorraine Grunen-Well sont des rédactions de documents ou supports créatifs: notamment de courriers privés, de récits de vie (et synthèses de documents fournis), de discours, de textes poétiques, d’hommages etc. de mise en page et de saisie et de de textes, d’animation d’ateliers d’expression.

 

Tous les travaux exécutés par Lorraine Grunen-Well, toute reproduction partielle ou intégrale est interdite, sauf autorisation préalable.

 

Pour une biographie à paraître (l’éditeur est cherché par le client), le renoncement aux droits d’auteur s’accompagne d’un dédommagement forfaitaire en sus, délivré à la première livraison de :                                  .

Sinon il  50% des bénéfices, avec mention du titre de l’ouvrage, fait à tel endroit, à telle date, et signature des deux co-auteurs, avec inscription à la SNGL avant envois à la Maison d’édition. Il sera fait mention, dans les remerciements, de la collaboration de Mme Lorraine Grunen-Well.

 

Lorraine Grunen-Well s’engage à préserver la confidentialité des informations recueillies auprès de ceux qui lui font confiance et lui livre des dossiers, souvenirs, secrets de famille… Les enregistrements des entretiens peuvent être transmis sur support de type clé USB (à fournir).

 

Lorraine Grunen-Well peut cesser toute collaboration en cas de non-respect de l’article 9 du code civil (protection de la vie privée) et la Loi du 29 juillet 1881 qui réprime la diffamation et l’injure.

 

La mention de l’appartenance à un parti politique ou à une religion ne peut être effective, qu’après le consentement validé par écrit, de la personne concernée, de son vivant. L’accord des descendants est à rechercher en préalable, sauf si les faits sont de notoriété publique.

L’étude des documents fournis par le client, pour un travail de synthèse, est comptabilisée en temps de travail effectif (même taux horaire). Les sources sont indiquées. Il en est de même pour les recherches d’archives ou de témoignages sur des projets précis, convenus.

 

Les « légendes personnelles » qui relèvent de l’intime de l’expression du chemin de vie de la personne, lui appartiennent en propre. En cas de diffusion, il suffira de nommer l’auteure Lorraine Grunen-Well. Les témoignages de chacun sont les bienvenus (faire mention de l’accord d’être exposés ou non pour une éventuelle publicité.

 

Les temps d’animation d’ateliers d’expression est un autre versant des activités d’œuvres de l’esprit. Hormis le projet d’un ouvrage collectif précis, rédigé par les soins de Lorraine Grunen-Well, l’accompagnement vous laisse seuls auteurs des productions du moment.

 

Les décisions concernant l’organisation, les choix stylistiques, sont prises en concertation, validées à chaque étapes par les deux parties.

 

 

 

Article 2- les prix

 

Les prix des différents services sont exprimés en euros (€) en franchise de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).

L’indispensable premier entretien préalable, afin de faire connaissance et de comprendre le souhait ou le besoin, est gratuit, par téléphone ou par rencontre si habitant au Mans (ou communauté urbaine).

 

Pour les contrats éloignés, le temps de trajet n’est pas compté, puisque le client a déjà à sa charge les titres de transports collectifs et l’hébergement de proximité. Les frais de déplacement ou de résidence sont calculés au réel et au plus juste, avec les options d’être remboursables. Les trains sont à anticiper pour en réduire le coût. Les pièces justificatives sont fournies avec la facture globale.

 

L’heure est facturée 50E en individuel. Les frais de déplacement (transports collectifs)

 sont en supplément, selon le projet hors du Mans.

 

L’acompte (chèque ou virement) est encaissé à réception de l’accord du contrat présenté. Il a valeur d’engagement ferme. L’encaissement se fait au moins 15 jours avant le 1er rendez-vous.

sauf pour les textes de deuils bien sûr (possible par virement).

 

En cas d’annulation du contrat, l'acompte sera conservé. Il est décompté à la dernière livraison.

 

Pour un collectif, Selon le nombre de personnes, le projet à établir, et la durée. Pour 2 ateliers à se suivre, un temps de ressourcement de 15 minutes est nécessaire, au calme.

 

Pour informations plus précises, se référer au tableau qui vous sera joint en PDF par boite mail.

 

Pour résumer:

  • Base : 50€/h

  • Entretien téléphonique minimum + texte poétique personnalisé, libre (rimes), 1 recto = 69€

 

  • Entretien téléphonique minimum + texte court (1 recto) personnalisé de type : Discours, courrier, article etc. = 79€

 

  • Entretien téléphonique minimum +hommage personnalisé, 1 recto et un verso = 149€

 

  • Entretien téléphonique minimum + hommage et texte poétique personnalisés : forfait à 199€ .

 

  • Entretien en présentiel de préférence + travail autour du mythe familial (couple, naissance), avec les deux conjoints 1 séquence à 490€ (2h d’entretien et 7h de rédaction + 1h d’ajustement après retours).

 

  • Entretien en présentiel de préférence + outils proposés travaillés en amont par la personne concernée (ou en présentiel si besoin d’accompagnement) + texte personnalisé de 8 à 12 pages : 1 à 2 séquences (2, si orientation vers story telling pro possible).

 

  • Entretien en présentiel pour les biographies. Règlement par séquence, à chaque livraison, avant la suivante.

 

Les acomptes :

  • Règlement de la prestation en amont pour les propositions de services jusqu’à 79€.

  • Pour les prestations de 149€ à 199€ , un  acompte de 79€

  • Pour les prestations par séquences : un acompte de 250€

  • Pour les biographies : 1 un acompte d’une séquence, soit 490€

Article -3 la commande

 

Le Client de Lorraine Grunen-Well peut passer ses commandes de différentes manières :

  • Par courrier électronique à l’adresse e-mail : lorraine.grunen.well@laposte.net: contrat envoyé en PDF à retourner, signé, à l’adresse postale mentionnée, puis virement (avec mention du nom et de la prestation si possible, ou n° de facture établie), ou chèque du montant de la caution valant inscription ferme. Via le site (création en cours).

 

  • Par courrier postal, avec cet exemplaire signé et le chèque de caution Lorraine Grunen-Well, ou virement (avec mention du nom et de la prestation si possible, ou n° de facture qui vous sera mentionnée). Les frais de déplacement sont notifiés de façon séparée des indications pécuniaires la prestation choisie.

 

  • Les commandes faites sur place, sont établies après un entretien préalable. La signature du présent contrat et l’établissement d’un chèque à l’ordre de Lorraine Grunen-Well sont alors réalisés directement.

 

Article -4 la validation

La commande est validée par retour de courrier papier et/ou électronique.

Le paiement d’un acompte (cf. somme indiquée ou personnalisée) à réception, vaut confirmation.

Les demandes sont traitées  le plus rapidement possible. Ceci, compte tenu de la disponibilité effective.

Un temps partiel est pris pour l’activité d’auteure en œuvres de l’esprit, le jeudi. En attendant mieux, une heure est réservée le matin de 8h à 9h + 1h le soir de 19h 30 à 20h30 pour des temps d’écriture en d’entretiens ou d’échanges administratifs, les lundi, mardi, vendredi. Selon urgence (deuil) ou projets (avec déplacements) le WE.

Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.

Les modalités d’organisation sont convenues lors de l’entretien préalable, dans le respect du rythme de chacun pour la fréquence souhaitée, de ses possibles (horaires à privilégier si soins etc.).

Le client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente, sans réserve. Il le mentionne à la signature, par « lu et approuvé ». La date du (ou des) premier(s) rendez-vous est alors fixée conjointement.

 

Article 5- conditions de règlement

Le paiement des prestations à Mme Lorraine Grunen-Well s’effectue à chaque séance pour les biographies. La facture de la livraison finale tiendra compte de la caution du départ en déduction.

 

Pour les autres prestations, le règlement est, soit déjà fait à l’inscription, soit à compléter avant le prochain rendez-vous, par liquide (de visu), chèque ou par virement. Une facture sans TVA est adressée au client. Ceci, même en cas d’ateliers récurrents.

 

Des pénalités de retard de 6% par mois de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement porté sur la facture.

Le paiement anticipé ne donne pas droit à un escompte.

Certaines propositions peuvent faire l’objet de promotion, ponctuellement : pour des clauses définies lors d’un évènementiel :

  • La mise en route d’une activité spécifique

  • un parrainage

  • une publicité concrète et explicite.

  • Un partenariat ou échange de services.

 

Il est alors fait mention :

« Il est établi ici que Lorraine Grunen-Well propose une réduction du tarif normal, pour un tarif préférentiel à M………………………..            

en raison de…                                           

 

 

 

Article 6 – conditions d’entretien

 

Mme Lorraine Grunen-Well ne reçois pas les personnes à son domicile.

Les temps de rencontre se font chez la personne concernée de préférence.

Si ce n’est le cas, les deux parties conviennent d’un lieu satisfaisant en termes d’accueil simple, confortable et calme (peu sonore pour garantir la qualité de l’enregistrement, d’attention et une moindre fatigue).

L’entretien est enregistré afin de garder fidèlement les propos et les expressions, la façon de parler la plus authentique.

Mme Lorraine Grunen-Well s’y réfèrera, ainsi qu’aux notes (mots clés), qui lui sont nécessaires lors de l’écoute. Elle pourra poser des questions et reformuler pour préciser le propos, aiguiller d’autres réflexions, questionner un souvenir, en restant authentique le plus possible.

 

Cela peut bousculer parfois lorsque les émotions refont surface. L’accueil de ce qui se passe au moment présent est essentiel, bienveillant.

 

Un entretien peut se faire ponctuellement par visio-conférence (Messenger, WhatsApp, Skype) ou par téléphone. Il est enregistré au mieux alors. Un accompagnement dans les différentes étapes du deuil est possible sur un temps plus long, par les ateliers d’expression et de création.

 

 

 

 

Article 7 – résiliation et désistement

 

Toute résiliation à l’initiative du client engage ce dernier à régler la partie des travaux déjà effectués, réduction faite du premier versement (chèque ou virement) de caution, d’engagement, déjà encaissé.

 

Elle devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 10 jours ouvrés, avant la date prévue de livraison, ateliers récurrents y compris.

 

En cas de désistement, prévenir 48h avant. L’entretien est alors reporté selon les disponibilités.

Moins de 48h avant : le temps bloqué pour l’entretien reste dû, sauf en cas de force majeure.

Après 3 reports successifs de rendez-vous non justifiés, le contrat devient caduc et la caution n’est pas redonnée.

 

 

 

Article 8- Le contenu

 

Madame Lorraine Grunen-Well ne peut être tenue responsable des poursuites financières ou judiciaires qui pourraient être lancées à l’encontre du client, en cas d’omission d’informations de sa part, d’utilisation frauduleuse ou de modification des travaux de  Madame Lorraine Grunen-Well.

 

Mme Lorraine Grunen-Well respecte le point de vue, l’expérience des évènements vécus par son client, ses ressentis propres, l’imaginaire qui l’anime. Elle œuvre dans les limites de la loi et de ses valeurs propres (intégrité)

 

Si la responsabilité du prestataire de service devait être engagée, elle le serait dans la stricte limite du montant de la commande.

 

 

 

Article 9- Les biographies

 

Les biographies rédigées par Madame Lorraine Grunen-Well sont destinées à un usage privé, sauf si mention spéciale est faite lors du contrat entre les deux parties. Dans tous les cas, se référer aux codes de la propriété intellectuelle et abandon des droits, précités sur ce document à l’article 1.

 

Si le client décide unilatéralement de faire éditer le roman familial écrit en collaboration avec le prestataire, il sera versé à Madame Lorraine Grunen-Well, un dédommagement forfaitaire de l’abandon du droit d’auteur à hauteur de la moitié des sommes perçues en bénéfice net.

Dans ce cas, Mme Lorraine Grunen-Well ne peut être tenue responsable des pertes et des déficits qui pourraient en résulter.

 

 

 

Article 10- la livraison

 

A la suite de l’entretien, un premier texte est envoyé au client pour relecture. Les corrections se font alors. La validation du texte est préalable au prochain rendez-vous. La structuration du récit est définie en amont (linéaire, thématique, etc.) pour guider le fil conducteur.

 

Les travaux commandés sont à envoyer aux adresses communiquées sur le bon de commande, qui constitue les adresses de référence (postale ou électronique). Par la poste, il convient de tenir compte des délais d’acheminement.

 

 

Article 11- réclamations

 

Mme Lorraine Grunen-Well accueillera toutes les réclamations avec bienveillance, la bonne foi prévalant toujours.

 

Le client veillera tout de même à s’adresser en priorité à Madame Lorraine Grunen-Well pour toute contestation, afin d’obtenir une solution à l’amiable.

 

A défaut, le contrat est soumis à la loi française, et en cas de litige, les tribunaux de compétence sont les tribunaux de la ville du siège social (Le Mans) du prestataire, Mme Lorraine Grunen-Well, et à défaut, de la préfecture du département (Sarthe).

 

 

Article 12 : Contrat-charte établi :

 

Ajout des avenants particuliers, de la mention « lu et approuvé », pour chacune des parties         

 

 

Lieu :                                                            date :

 

 

Signature de l’auteure                                 Signature du client

 

et/ou de son représentant légal

                                  

 

Date envisagée pour les débuts des travaux, ou dates définies :    

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