CNIL 

  • Pas d'utilisation ici de vos données personnelles.

 

  • C'est vous qui me contactez pour une demande à laquelle je répondrai par mail tout simplement ou par téléphone, selon. Vos données sont conservées 3 ans (dossier papier).

  • Selon vos souhaits, vous pourrez consulter la listes des partenaires qui ont une complémentarité avec mon travail, peut-être. Je ne transmettrai pas vos coordonnées.

 

  • Pas d'enquêtes, de questionnaire, de commande, de vente sur le site (donc de compte en ligne) ici.

 

Juste de l'information. 

La contractualisation se fait après un premier échange, « à l’ancienne » par courrier. Le règlement des cautions se fera par chèque (ou virements selon). Pas de données bancaires qui transitent ici.

 

Ce site est là pour proposer des prestations, expliquer une démarche.

Il faut déjà échanger "en vrai" avant tout.

 

Ensuite le contrat personnalisé est proposé d'après la charte contractuelle et les CGV citées, selon VOTRE projet.

Les témoignages sont rendus anonymes (selon les souhaits des personnes)

 

         CONTRAT DE CONFIDENTIALITE / INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

 

Entre les soussignés

 

Ci- désigné « le client »

ci- désignée l’auteure accompagnante

 

Nom :

Prénom :

@ :

Tel :

 

Mention « lu et approuvé »

 

Signature le

 

 

 

 

 

Nom :

Prénom :

@ :

Tel :

 

Mention « lu et approuvé »

 

Signature le

 

 

 

 

Est conclu le présent contrat de confidentialité, en application du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 et la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

 

 

L’auteure en Œuvres de l’esprit et Histoires de vies, est amenée, dans le cadre de l’entretien, à prendre des notes et faire l’analyse des informations à reformuler au plus près du récit et de l’expression de la personne. Elles constituent des données à caractère personnel. L’auteure déclare reconnaitre la confidentialité desdites données. Les écrits sont traités et diffusés, selon le cadre posé par la charte contractuelle qui vaut contrat.

 

 

L’auteure s’engage conformément aux articles 34 et 35 de la Loi du 6 janvier 1978, des articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes les précautions dans le cadre de ses attributions, afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à les recevoir.

 

 

En particulier :

 

  • A ne pas utiliser les données auxquelles il peut accéder à des fins autres que celles prévues dans ses attributions (prise de notes pendant les séances, reformulation et analyse, coordonnées pour contacts et envois d’emails d’informations).

  • A limiter l’utilisation des données personnelles du client à des fins strictement professionnelles, dans le cadre du récit de soi.

  • A garder confidentielles toutes les analyses faites par écrit en version papier ou électronique pendant les séances avec le client à l’issue de celles-ci.

  • A ne divulguer les données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, dans des situations où la loi les autoriserait à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales.

  • A ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que ce soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions.

  • A prendre toutes les mesures d’usage à l’état de l’art, dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données.

  • A prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver l’intégrité de ces données, des choix du client.

  • A conserver les données personnelles sur une période de 5 ans, à compter de la date de la signature du présent contrat, période au-delà de laquelle, les données sont supprimées automatiquement.

  • En cas de cessation de ses fonctions, à supprimer intégralement les données quel que soit le support sur lequel elles sont stockées.

 

Le client donne son accord :

 

  • A ce que l’auteure l’accompagne dans le récit de soi et des temps de passages familiaux, à lui communiquer des retours afin de préciser des points à rendre intelligibles. Si le client refuse, il s’interdit toute contestation de cette décision, de quelque manière que ce soit. Chaque écrit est validé, après correction souhaitée, si nécessaire sur l’écrit de la séance, par le client, avant de poursuivre.

 

  • Cet engagement de confidentialité, en vigueur durant toute la durée des fonctions de l’auteure (tout ce qui est dit, n’est pas forcément écrit, mais déjà entendu), demeurera effectif, sans limitation de durée, après la cessation de ses fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’il concerne l’utilisation et la communication des données à caractère personnel.

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oeuvres de l'esprit et histoires de vies par Lorraine Grunen-Well